J.O. 256 du 1 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18181

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Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

NOR : SOCC0211635V


Un arrêté du préfet du Rhône en date du 8 octobre 2002, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 7 octobre 2002, une licence d'agence de mannequins à M. Pinto, gérant de l'agence United Agency Models (UAM), sise 5, impasse des Glycines, 69300 Caluire, et pour son établissement secondaire, 68, rue Sainte, 13001 Marseille Cedex.


Voie de recours


Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :

- recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex.